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La lecture de l’arret X et X c. Belgique ne saurait se passer d’un expose de la situation de la famille a l’origine du renvoi prejudiciel forme par le juge belge. Jugez plutot : un couple syrien et ses trois enfants mineurs vivent dans une zone d’affrontements militaires. Se resignant a l’exil, ils prennent le risque d’effectuer le trajet d’Alep jusqu’au consulat belge de Beyrouth pour solliciter la delivrance de visas humanitaires, lesquels constituent leur seul espoir d’acceder au territoire de l’Union de maniere legale. Prolongee par des recours administratifs et juridictionnels, cette entreprise se soldera par un echec. Comme le revelent les conclusions de l’avocat general Mengozzi, la Commission et les gouvernements intervenants ont forme un veritable front commun contre la reconnaissance d’une obligation positive consistant a assurer aux demandeurs d’asile une voie legale d’acces au territoire des Etats membres. Le 7 mars 2017, la Grande chambre de la Cour de justice leur a donne raison. Ce faisant, elle refuse d’œuvrer pour l’effectivite du droit d’asile, s’inscrivant dans une strategie de limitation de leur acces au territoire des Etats membres induite de longue date par la gestion integree des frontieres. |
