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RESUME En 2011, l’Academie nationale de medecine a ete saisie de la delicate question de l’assistance medicale a la procreation (AMP) en prison, question deja ancienne puisque remontant a 1977, mais recurrente en raison de sa complexite, de sa gravite et des interferences qu’elle implique avec les structures judiciaires et penitentiaires. Apres avoir rappele, d’une part les modifications de la loi penitentiaire francaise et le contenu de la recente loi bioethique, d’autre part le contexte carceral si particulier de l’AMP en France et dans d’autres pays, le rapport aborde les nombreuses questions suscitees par de telles demandes. Il s’interroge d’abord sur le sens donne actuellement a l’incarceration et sur les possibilites d’avoir des rapports sexuels et de procreer en prison. Il constate que la realisation d’une AMP dans ces conditions doit etre placee sur le meme plan que le traitement de toute autre pathologie et discute la compatibilite de l’AMP avec les deux termes de la loi bioethique : infertilite medicalement prouvee et persistance d’une communaute de vie. Le rapport envisage ensuite les interets en jeu et souligne l’importance d’apprecier a sa juste valeur le projet parental du couple intentionnel et de le confronter a l’interet de l’enfant, son bien-etre et son avenir. Puis le rapport envisage les difficultes de la mise en œuvre de l’AMP en prison, les multiples contraintes materielles qu’elle suscite ainsi que les aspects financiers. Il detaille les facteurs devant intervenir dans la decision : le parcours de l’incarceration, l’âge des protagonistes, la situation respective des parents intentionnels, les antecedents personnels et familiaux, la qualite du projet parental et les relations existant entre les futurs parents, leur etat de sante physique et psychique, leur environnement familial, enfin la cause de leur incarceration et leurs antecedents judiciaires. |
