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Le statut du commissaire aux comptes et son domaine d���intervention sont soumis �� un ensemble de lois, de r��glements et de normes professionnelles. L���ambition principale de cet article est d���enrichir la litt��rature juridique en mettant l���accent sur les domaines de la responsabilit�� civile du commissaire aux comptes afin de pr��venir les risques li��s essentiellement �� la nature de la mission effectu��e. Ces risques peuvent ��tre class��s en quatre grandes cat��gories allant de sa nomination jusqu����� la cessation de ses fonctions en passant par les diff��rentes missions qu���il effectue (principale et accessoires). Ainsi, m��me s���il n���est tenu qu����� une obligation de moyens, le commissaire aux comptes, personne physique ou morale, peut engager sa responsabilit�� civile, tant �� l�����gard de la soci��t�� que des tiers, lorsqu���il est prouv�� qu���il a commis une faute ayant caus�� un pr��judice et que le lien de causalit�� est ��tabli. Le dommage doit ��tre certain et porter atteinte �� un droit acquis qui peut, non seulement, ��tre mat��riel mais ��galement moral. En revanche, ��tant seulement charg�� d���une mission de contr��le des comptes, il n���est pas responsable des fautes commises par les dirigeants de la soci��t��, sauf s���il a par sa n��gligence contribu�� �� en aggraver les cons��quences. |
