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De nouvelles dispositions - ordonnances, lois, decrets, charte… - issues du Conseil national de la transition ecologique (CNTE) ont ete prises depuis 2014 dans le but d’ameliorer la participation du public a l’elaboration des projets d’interet general ayant un impact significatif sur l’environnement ou l’amenagement du territoire et/ou presentant des enjeux socio-economiques. En modernisant les procedures destinees a assurer la transparence de l’information des citoyens, l’objectif poursuivi est de s’assurer de l’efficacite de leur participation a l’elaboration de la decision publique, qu’il s’agisse d’un projet d’initiative publique ou privee, et ceci le plus en amont possible, c'est-a-dire des le stade des etudes preliminaires. |
