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On considere souvent que les instruments de marche sont un meilleur moyen d’encourager l’innovation que les formes directes de reglementation, en opposant radicalement les deux types d’instruments. Ce chapitre fait valoir qu’il est plus utile d’aborder le probleme sous l’angle des caracteristiques plus generales des differents instruments de l’action des pouvoirs publics, notamment la rigueur des politiques, leur predictibilite, leur flexibilite, leur profondeur et leur incidence. Certaines de ces questions font l’objet d’une analyse empirique plus poussee a partir d’une riche base de donnees sur les brevets. On constate que si la rigueur des politiques de l’environnement est importante, leur predictibilite et leur flexibilite comptent egalement. |
