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Le 23 janvier 20201, la Cour internationale de Justice rendait son ordonnance en indication de mesures conservatoires en l’affaire de l’Application de la convention pour la prevention et la repression du crime de genocide (Gambie c. Myanmar)2 (ci-apres : Gambie c. Myanmar). Saisie par la Gambie, le 11 novembre 2019, d’une requete introductive d’instance comprenant une demande en indication de mesures conservatoires, la Cour de La Haye a organise avec une celerite relative les audiences relatives a cette derniere, pour rendre son ordonnance deux mois et douze jours apres l’introduction de la demande. Un tel delai a tendance a devenir normal au regard des precedents recents3, a plus forte raison lorsque les conges de fin d’annee interviennent peu apres l’introduction de l’instance. Il n’en demeure pas moins qu’une fois de plus, la Cour ne semble pas s’etre conformee a l’article 74 § 1 de son Reglement, selon lequel la « demande en indication de mesures conservatoires a priorite sur toutes autres affaires »4. Il faut admettre que cette nouvelle affaire intervient dans un contexte de dense activite de la Cour. Bien que seules deux affaires aient ete introduites en 2019, la Cour a en effet fait face a l’introduction de pas moins de six affaires en 2018 (dont deux ont fait l’objet de demandes en indication de mesures conservatoires)5, cinq en 2017, trois en 2016, cinq en 2014 et quatre en 2013, dont certaines doivent encore faire l’objet d’audiences6. Avec dix-sept affaires pendant |
