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Dans le cadre des enjeux actuels du droit a la ville et a la qualite de vie, l'amenagement urbain constitue un outil pertinent qu'il convient de faconner en ce sens. Notion pivot de l'urbanisme operationnel, aucune definition complete ne figure pourtant dans les textes, et les multiples references a l'amenagement dans l'ensemble des branches du droit n'ont fait qu'embrumer davantage les contours de l'amenagement urbain. L'etude du code de l'urbanisme, des debats parlementaires et de la jurisprudence conduit a designer l'operation d'amenagement urbain comme sa materialisation concrete. Distinct de l'amenagement du territoire et transcendant la frontiere public-prive, l'amenagement urbain designe les operations de travaux visant un projet urbain d'interet general portant sur un quartier ou du moins sur un lieu de vie. Elle constitue des lors un instrument local de choix au service de la qualite de vie. C'est pour cette raison qu'un regime juridique de droit commun, qui serait applicable a toute operation d'amenagement urbain, doit etre elabore. De sa conception a sa realisation, ce regime permettrait de concilier les considerations purement economiques de cette activite avec les exigences modernes de garantie d'un cadre de vie de qualite. |
