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Resume En France, en cas de coups et blessures volontaires ou involontaires, il est demande au medecin d’evaluer les consequences de ces agressions en estimant l’Incapacite Totale de Travail (ITT) liee a celles-ci et de rediger un certificat medical descriptif. L’objectif de notre etude residait dans l’analyse des attentes de la justice en matiere d’evaluation de la duree d’ITT. Materiel et methode Des entretiens individuels ont ete conduits au cours de l’annee 2013 aupres de magistrats, officiers de police judiciaire et avocats penalistes acceptant de participer a notre etude. Ils ont ete guides par un questionnaire standardise repondant a trois categories : la qualification medicale du professionnel redigeant le certificat, la redaction et l’interpretation de ce certificat, et enfin l’utilite reelle pour la justice de cet outil d’evaluation. Resultats Quatre-vingt-deux personnes ont repondu a nos questions : 31 magistrats, 46 enqueteurs et 15 avocats. L’ensemble des participants s’accordait sur le fait que l’ITT devait etre fixee par un medecin titulaire d’un diplome de medecine legale. L’estimation de l’ITT est jugee comme un exercice difficile qui implique legalement son auteur. Ce qui d’apres les reponses ne semble pas etre assez pris en compte par les medecins. Les elements devant etre mentionnes dans le certificat sont discordants selon les participants. Les magistrats rappellent que le medecin doit decrire uniquement les lesions constatees et fixer l’ITT le plus precisement possible. L’ITT est jugee comme un outil peu adapte mais empirique. Conclusion Cette etude a mis en evidence les attentes differentes et les utilisations particulieres du certificat medical, par chaque profession impliquee. |
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