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Resume Objectifs Notre travail a pour but d’etudier le devenir des sujets consideres comme irresponsables sur le plan penal en raison d’une abolition du discernement au titre de l’article 122-1 alinea 1 du Code penal et de mettre en evidence un lien entre leur pathologie, leur infraction et leur prise en charge. Materiel et methode Cette etude observationnelle et retrospective a recueilli aupres d’un expert psychiatre exercant aupres de la cour d’appel de Rennes l’ensemble des expertises de 2015 a 2019 ayant conclu a l’abolition du discernement. Les Agences Regionales de Sante de la region ouest de la France ont ete sollicitees afin d’obtenir les elements concernant le devenir de ces sujets depuis leur examen expertal. Nous avons etudie les caracteristiques medico-psycho-criminologiques, les pathologies retrouvees, les infractions commises et les conclusions de l’expert concernant la responsabilisation ou l’irresponsabilisation penale conduisant a la necessite d’une orientation sanitaire ou judiciaire. Resultats Nous avons pu obtenir des informations concernant 58 sujets sur les 103 recueillis initialement. Au total, 19,42 % des sujets etaient en hospitalisation complete, 18,45 % en Programme de Soins et 17,48 % avaient beneficie d’une levee de leur mesure. Les sujets souffraient d’un trouble psychotique dans 75,73 %. Pour une meme infraction, cette population psychotique etait plus souvent hospitalisee que les sujets non psychotiques (31,32 %) et parmi les sujets psychotiques, ils etaient egalement plus souvent hospitalises en cas de crime (atteinte aux personnes ou crimes sexuels) commis que de delit (31,83 %). Conclusions Notre hypothese de depart a ete confirmee par les tendances que nous avons pu degager : les sujets consideres comme irresponsables sur le plan penal ont tendance a rester hospitalises, notamment lorsqu’ils sont psychotiques et qu’ils ont commis un crime. |
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