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La Cour europeenne a rendu le 1er fevrier 2018 sa decision quant a l’expulsion de M.A, condamne en France pour terrorisme, vers l’Algerie. Alors qu’un tel renvoi a pu constituer selon le requerant une violation de l’article 3 de la Convention mais aussi de l’article 34 du fait de son execution expresse, l’interet majeur de cette affaire reside davantage dans le raisonnement juridique porte par la Cour que dans ses conclusions. En effet, il apparait au fil des lignes une reference constante a l’affaire Daoudi, dont les faits de l’espece sont fortement similaires, faisant de cette jurisprudence un modele en matiere d’expulsion vers l’Algerie. Par suite, s’etablit peu a peu une veritable presomption de pays non-sur pour cet Etat. Jurisprudence certes protectrice des droits des ressortissants de pays tiers, et neanmoins critiquable, l’affaire M.A contre France ne manque pas de contradictions et d’audace dont les origines tiennent surement a l’aspect purement symbolique du constat de violation de la Convention. Ainsi, reprenant tel un leitmotiv les conclusions du 3 decembre 2009, la jurisprudence M.A contre France et a travers elle l’affaire Daoudi, apparaissent comme une protection pour tous, mais surtout, et en l’espece, pour personne. |
