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Resume Objectif Connaitre les regles du partage d’informations dans le cadre des soins penalement ordonnes et comprendre les differences pouvant exister entre obligation de soins et injonction de soins. Materiels et methodes Une revue de la litterature juridique et sanitaire a ete menee. Differentes bases de donnees ont ete interrogees avec les mots-cles « secret », « injonction de soins » et « obligation de soins ». Seule la litterature francophone depuis l’annee 1998 a ete retenue. Le cas de « l’injonction therapeutique » a ete exclu. Resultats Dans l’injonction de soins, le medecin coordonnateur adresse au juge d’application des peines les elements necessaires au controle de la mesure. Le juge transmet au medecin coordonnateur, qui communique au medecin traitant, la copie des pieces de la procedure. Le therapeute peut deroger au secret medical dans certaines circonstances via le medecin coordonnateur ou, directement, le juge d’application des peines. Dans l’obligation de soins, le medecin reste soumis aux regles classiques, produisant seulement des justificatifs de suivi. Discussion Plusieurs auteurs emettent des reserves quant a ces derogations, aux limites parfois floues. D’autres soulignent l’etonnante difference entre injonction et obligation de soins, pour des situations cliniques proches. Conclusion Les regles de partage d’informations doivent etre connues des professionnels et explicitees au patient des le debut des soins. Il conviendra d’etre vigilant quant a la nature des informations echangees et de promouvoir des espaces de rencontres entre acteurs afin de mieux identifier les limites de chacun. |
