Preuve du lien de causalité entre le fait dommageable et les troubles psychiatriques présentés par la victime à la suite de celui-ci

Autor: Geoffroy Hilger
Rok vydání: 2018
Předmět:
Zdroj: Actualité juridique du dommage corporel.
ISSN: 2497-2118
DOI: 10.35562/ajdc.1003
Popis: Par principe, le juge ne doit indemniser que les prejudices resultant directement du fait dommageable a l’exclusion des prejudices imputables a un etat pathologique anterieur (B. Mornet, L’Indemnisation des prejudices en cas de blessures ou de deces, septembre 2017, p. 29). Pour autant, l’appreciation du lien de causalite entre le fait dommageable et des troubles, notamment psychiatriques ou psychologiques, apparus posterieurement a l’accident peut s’averer malaisee, notamment si lesdits trou...
Databáze: OpenAIRE