Le fardeau de preuve : constat prima facie d’un décalage entre théorie et pratique, et de la nécessité d’une théorie de la preuve à l’OMC
| Autor: | Richard Ouellet, Geneviève Dufour |
|---|---|
| Rok vydání: | 2017 |
| Předmět: | |
| Zdroj: | Revue internationale de droit économique. :47 |
| ISSN: | 1782-1525 1010-8831 |
| DOI: | 10.3917/ride.311.0047 |
| Popis: | Le systeme de reglement des differends de l’Organisation mondiale du commerce est connu pour son efficacite et sa previsibilite. Plus souvent que n’importe quelle autre instance en droit international public, l’Organe de reglement des differends de l’OMC doit administrer la preuve factuelle amenee par ses Membres plaignants ou defendeurs. En theorie, le droit de la preuve applique dans le cadre du systeme de reglement des differends de l’OMC repond aux regles d’administration de la preuve que l’on trouve dans d’autres regimes juridiques bien etablis. Pourtant, une analyse attentive de la jurisprudence OMC revele que les notions de presomption, de preuve prima facie et, plus generalement, d’attribution et d’appreciation des fardeaux de presentation et de persuasion sont appliques par les groupes speciaux et l’Organe d’appel avec inconstance. Une theorie de la preuve en droit de l’OMC est necessaire. |
| Databáze: | OpenAIRE |
| Externí odkaz: |
|