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Resume L’article L. 235-1 du code de la route reprime l’usage de substances ou plantes classees comme stupefiants par le conducteur d’un vehicule automobile, parmi lesquelles le cannabis. L’usage est prouve par la mesure de la concentration sanguine en delta 9 -tetrahydrocannabinol (THC), principe actif du cannabis. Cette mesure doit satisfaire a des exigences de technique mise en œuvre et de performance analytique (seuil minimum de detection) ; elle ne concerne, selon le reglement, que le seul THC. Pourtant, en pratique, l’expert peut realiser des performances analytiques superieures aux exigences et ainsi detecter, doser et porter a la connaissance du juge une concentration en THC alors qu’elle est inferieure au seuil minimum exige. Par ailleurs, les techniques analytiques permettent de doser les metabolites du THC, alors meme que celui-ci peut avoir ete entierement metabolise et n’est plus detecte. Les pratiques expertales sont ici variables : certains experts ne mentionnent qu’une concentration nulle en THC, d’autres rapportent la presence voire les concentrations en metabolites, sur la base desquelles l’usage de cannabis a pu etre retenu par la Cour de cassation. L’influence de la performance analytique et la liberte accordee a l’expert dans ses conclusions ne sont pas sans consequences en termes de securite juridique et d’egalite des justiciables. |
