Mater semper certa est ? Passé, présent, avenir d'un adage, Actes du colloque de Dijon des 24-25 novembre 2016, K. Fiorentino et A. Fiorentino (dir.), Bruylant, 2018, 266 p
| Autor: | Fiorentino , Karen, Fiorentino , Allison |
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| Přispěvatelé: | Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon] (CREDESPO), Université de Bourgogne (UB)-Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] (UBFC), Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH ), Université Clermont Auvergne [2017-2020] (UCA [2017-2020]), Karen Fiorentino, Pr d'histoire du droit et des institutions, CREDESPO EA 4179, Allison Fiorentino, MCF HDR en droit privé et en sciences criminelles, CMH EA 4232, Bruylant, Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon] ( CREDESPO ), Université de Bourgogne ( UB ) -Université Bourgogne Franche-Comté ( UBFC ), Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en Sciences Juridiques et Politiques - Clermont Auvergne ( CMH ), Université Clermont Auvergne ( UCA ), FIORENTINO, KAREN |
| Jazyk: | francouzština |
| Rok vydání: | 2018 |
| Předmět: |
pratiques admises à l’étranger
[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law [ SHS.HIST ] Humanities and Social Sciences/History filiations mixtes preuve intérêt de l'action accès à ses origines matière civile accouchement indifférent accouchement difficilis probationis accouchement légalement secret [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law sanction ubi in judicio deficiebat humana probatio maternité refusée accouchement pour autrui à l’étranger filiation maternelle sapienter recurrit ad inclinationem naturalem mères potentielles accouchement sous X adoption refus de sa maternité droits successoraux droit alti-médiéval accès aux informations identifiantes gestation pour autrui réifications contours de la preuve FIV trois parents identité ex violenta praesumptio fertur definitiva sententia intérêts divergents [SHS.HIST] Humanities and Social Sciences/History droit anglais comité consultatif national d’éthique état de maternité praesumptio judicis époque moderne protection de l'enfant mariage mater semper certa est criminibus occultis anonymat réglementation de la GPA recherche de maternité preuve par écrit accouchement pour autrui rattachement don d’ovocyte supposition d'enfant droits de l'enfant non jus deficit sed probatio extrapolation soupçon héritiers présomption de filiation maternelle lien biologique [ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Law in quibus veritas clarius haberi non potest droit canonique post-classique et moderne fondement de la filiation recherche de maternité au XIXe siècle hiérarchisation des problèmes éthiques procréation médicalement assistée crime jugement de Salomon PMA poursuite jurisprudence matière pénale PMA en droit français couple de femmes renoncement contractuel préalable de l’accouchée à la maternité adage utérus artificiel ordonnance du 4 juillet 2005 droit français marchandisation lien GPA dérives FIV progrès scientifique maternité contractualisée praesumptio judicis ratione qualitate naturae nouvelles techniques de procréation peine encourue réglementation de la gestation pour autrui [SHS.HIST]Humanities and Social Sciences/History identité du demandeur |
| Zdroj: | colloque Mater semper certa est : passé, présent, avenir d'un adage Bruylant. colloque Mater semper certa est : passé, présent, avenir d'un adage, Nov 2016, Dijon, France. 266 p., 2018, 978-2802760399 Mater semper certa est : passé, présent, avenir d'un adage Mater semper certa est : passé, présent, avenir d'un adage, Nov 2016, Dijon, France. Bruylant, 266 p., 2018, Droit, bioéthique et société, 978-2802760399 |
| Popis: | International audience; La preuve de la filiation maternelle, résumée par l’un des adages les plus connus en droit de la famille, Mater semper certa est, a pendant longtemps semblé être une évidence voulue par la nature, donc ne posant que peu de problème juridique, à l’inverse de la paternité. Pourtant, l’évidence a-t-elle toujours été aussi flagrante ? Pourquoi ressentir le besoin de forger un adage ? Quelle fut sa valeur et a-t-il toujours parfaitement reflété la réalité ? Force est de constater que si la maternité est certaine, la preuve de celle-ci se heurte à plusieurs difficultés tant matérielles que processuelles. Il s’agit donc ici de s’interroger sur la place accordée en droit à l’accouchement, aux liens juridiques qu’il a établis entre la mère et son enfant, aux preuves permettant de réclamer sa filiation maternelle et réévaluer ces questionnements à l’aune des avancées scientifiques actuelles. Une bonne compréhension des retombées de celles-ci passe par une analyse de l’adage sur plusieurs siècles, de son apparition dans le droit romain à son application aujourd’hui, en passant par les périodes de l’ancien droit et du droit napoléonien, socles des dispositions actuelles, mais aussi par une perspective comparatiste. En effet, sur un tel sujet, il est indispensable d’envisager non seulement le droit applicable dans d’autres États, mais aussi les éventuels conflits de loi. Le problème de la preuve pose in fine celui de l’identité de la mère et donc de la filiation de l’enfant, enjeu majeur à l’heure où le droit pour tout individu de connaître ses origines se voit accorder une place croissante dans le paysage des droits subjectifs. |
| Databáze: | OpenAIRE |
| Externí odkaz: |
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