Fiscalité des familles aisées sous le quinquennat Hollande : vers un crédit d’impôt par enfant ? Fiscalité des familles aisés : vers une forfaitarisation de l’enfant

Autor: BARGAIN, Olivier, Pacifico, Adrien, Trannoy, Alain
Přispěvatelé: Groupement de Recherche en Économie Quantitative d'Aix-Marseille (GREQAM), École Centrale de Marseille (ECM)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU), École des hautes études en sciences sociales (EHESS), École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Aix Marseille Université (AMU)-École Centrale de Marseille (ECM)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
Jazyk: angličtina
Rok vydání: 2016
Předmět:
Zdroj: Revue française de finances publiques-RFFP
Revue française de finances publiques-RFFP, Librairie générale de droit et de jurisprudence / Lextenso (en ligne), 2016, pp.209--227
Revue française de finances publiques
Revue française de finances publiques, 2016, 133, pp.209--227
ISSN: 0294-0833
2257-2813
Popis: ACLN; International audience; Cet article décrit deux réformes, la modulation des allocations familiales en fonction du revenu et le nouvel abaissement du plafonnement du quotient familial. Ces réformes annoncent la fin du principe d’égal sacrifice, qui sous-tendait le mécanisme de quotient familial, et son quasi-remplacement par un principe forfaitaire. Nous étudions l’impact financier sur les ménages concernés et suggérons d’assumer les choix faits en simplifiant le système actuel, complexe, par une aide forfaitaire de type crédit d’impôt. [eng] This article describes two recent reforms, the means-testing, of family benefits and further reduction of the ceiling of the “quotient familial”. These reforms announce the end of the principle of equal sacrifice, which underpinned the “quotient familial” mechanism in French taxation, and its quasi-replacement by a lump-sum principle. We evaluate the financial impact of the reforms on affected households and suggest to consistently assume the choices made by simplifying the current system, too complex, by a simple universal transfer, such as a tax credit.
Databáze: OpenAIRE
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