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EconomiX, Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), CNRS, UPX, Lille économie management - LEM - UMR 9221 (LEM), Université de Lille-Université catholique de Lille (UCL)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Travail, Emploi et Politiques Publiques (TEPP), Université Paris-Est Marne-la-Vallée (UPEM)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Laboratoire d'Economie de Dijon (LEDi), Université de Bourgogne (UB)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Laboratoire de Recherches Juridique et Economique (LARJE), Université de la Nouvelle Calédonie (UNC), Equipe de Recherche sur l’Utilisation des Données Individuelles en lien avec la Théorie Economique (ERUDITE), Université Paris-Est Marne-la-Vallée (UPEM)-Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 (UPEC UP12), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Paris-Est Marne-la-Vallée (UPEM), Lille économie management - UMR 9221 (LEM), Université d'Artois (UA)-Université catholique de Lille (UCL)-Université de Lille-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Université de la Nouvelle-Calédonie (UNC), Lille - Economie et Management ( LEM ), Université catholique de Lille ( UCL ) -Université de Lille-Centre National de la Recherche Scientifique ( CNRS ), Travail, Emploi et Politiques Publiques ( TEPP ), Université Paris-Est Marne-la-Vallée ( UPEM ) -Centre National de la Recherche Scientifique ( CNRS ), Laboratoire d'Economie de Dijon ( LEDi ), Université de Bourgogne ( UB ) -Centre National de la Recherche Scientifique ( CNRS ), Laboratoire de Recherches Juridique et Economique ( LARJE ), Université de la Nouvelle-Calédonie, Equipe de Recherche sur l’Utilisation des Données Individuelles en lien avec la Théorie Economique ( ERUDITE ), Université Paris-Est Marne-la-Vallée ( UPEM ) -Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( UPEC UP12 ), Université Paris Nanterre ( UPN ) -Centre National de la Recherche Scientifique ( CNRS ), L'Horty, Yannick |
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Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi est l’une des mesures phare du quinquennat de François Hollande. Mis en œuvre à partir de 2013, ce dispositif consiste en un crédit d’impôt d’un montant de 4 % de la masse salariale (6% en 2014) pour tous les salaires jusqu’à 2,5 Smic. Il s’agit d’un dispositif massif pour un coût budgétaire estimé à 11,2 milliards d’euros en 2013. L’objet de cette étude est de proposer une évaluation ex post des effets de ce dispositif sur l’emploi, les salaires et un ensemble d’autres variables caractérisant les réactions des entreprises au crédit d’impôt, notamment leurs marges et leurs comportement d’investissement. Elle repose sur l’exploitation d’un ensemble exhaustif de bases de données individuelles d’entreprise combinant les fichiers de la DGFIP, de l’ACOSS et de l’INSEE. |