La ratification de la convention OIT n° 190 sur la violence et le harcèlement au travail : formalité ou opportunité pour le système français ?

Autor:	Loïc LEROUGE
Přispěvatelé:	Lerouge, Loïc, Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (COMPTRASEC), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Bordeaux (UB)
Jazyk:	francouzština
Rok vydání:	2022
Předmět:	[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law Violence au travail [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law OIT Harcèlement au travail France Convention 190 Ratification
Zdroj:	Droit Social Droit Social, Dalloz, 2022, pp.54-60 HAL
ISSN:	0012-6438
Popis:	National audience; Selon la Convention n° 190 de l’OIT, la violence et le harcèlement au travail sont une violation des droits humains, une atteinte à la dignité et mettent en péril l’égalité des chances. Ils sont inacceptables et incompatibles avec le travail décent. Toutefois, même si la France possède déjà une législation conforme à la Convention, le Parlement l’a ratifiée par la loi du 8 novembre 2021. Cet instrument s’avère une opportunité pour élargir le périmètre du harcèlement au travail tout en revisitant les débats sur le droit fondamental à la protection de la santé au travail et rendre le travail plus humain.
Databáze:	OpenAIRE
Externí odkaz:	https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::f8173371a79a655cf85b81ee7b5bd3fe https://shs.hal.science/halshs-03527320 Zobrazit plný text záznamu