La perte de la nationalité française pour désuétude en zone de turbulences

Autor:	Lagarde, Paul
Přispěvatelé:	Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc (IRJS), collaboration or project value, Université Panthéon-Sorbonne (UP1), Droit2HAL, Projet
Jazyk:	francouzština
Rok vydání:	2020
Předmět:	Acquisition et perte [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law Nationalité Perte par désuétude
Zdroj:	Revue Critique de Droit International Privé Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2020, pp.949
ISSN:	0035-0958 2114-5156
Popis:	International audience; (Civ. 1re, 28 févr. 2018, n° 17-10.034, NP ; Rev. crit. DIP 2018. 801, obs. E. Ralser ; Civ. 1re, 28 févr. 2018, n° 17-14.239, Bull. civ. I, n° 38 ; D. 2019. 347, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; Rev. crit. DIP 2018. 801, obs. E. Ralser ; B. Clauss et S. Calvo, Désuète désuétude ? Actualité du droit de la nationalité française ou comment l'article 30-3 du code civil s'invite dans le tortueux débat sur l'identité nationale, La Revue des droits de l'homme [En ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 11 oct. 2018 ; Civ.1re, 13 juin 2019, n° 18-16.838, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 1283 ; ibid. 1784, chron. S. Vitse, S. Canas, C. Dazzan-Barel, V. Le Gall, I. Kloda, C. Azar, S. Gargoullaud, R. Le Cotty et A. Feydeau-Thieffry)
Databáze:	OpenAIRE
Externí odkaz:	https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::f625549b8b1ed9a85de117df617eb9f5 https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02517912 Zobrazit plný text záznamu