Les mesures d'instruction

Autor: Mougenot, Dominique
Přispěvatelé: de Leval, Georges
Jazyk: francouzština
Rok vydání: 2021
Zdroj: Mougenot, D 2021, Les mesures d'instruction . Dans Droit judiciaire : Tome 2 : Procédure civile : Volume 1 : Principes directeurs du procès civil-compétence-action-instance-jugement . Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, Larcier, Bruxelles, p. 697-817 .
Mougenot, D 2015, Les mesures d'instruction . Dans G de Leval (Ed.), Droit judiciaire tome 2 : manuel de procédure civile . Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, Larcier, Bruxelles, p. 459-568 .
Databáze: OpenAIRE