Quels outils efficaces pour les autorités de concurrence dans l'économie numérique?

Autor: Chaiehloudj, Walid
Přispěvatelé: Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Université Grenoble Alpes (UGA), CREDECO centre de recherche de droit économique, Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Côte d'Azur (UCA)-Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Côte d'Azur (UCA)
Jazyk: francouzština
Rok vydání: 2020
Předmět:
Zdroj: Contrats concurrence consommation
Contrats concurrence consommation, LexisNexis, 2020, pp.étude 4
ISSN: 1156-8291
Popis: National audience; Les autorités de concurrence bénéficient d’outils divers et variés pour contrôler les pratiques mises en œuvre par les entreprises du numérique. Des enquêtes sectorielles au contrôle des concentrations en passant par les procédures d’urgence, les autorités semblent détenir un arsenal suffisamment robuste pour prévenir et sanctionner les pratiques élaborées par les GAFAM pour fausser le jeu de la concurrence. Cependant, depuis quelques années, les autorités de concurrence, accompagnées d’une partie de la doctrine, s’interrogent sur l’efficacité de ces outils. Dans certaines circonstances, le droit de la concurrence peut apparaître bousculé, voire déstabilisé par l’économie numérique. C’est le cas par exemple du droit des concentrations, incapable pour l’heure de saisir le phénomène nouveau des killer acquisitions en raison des « effets de seuils » créés par le règlement n° 139/2004. C’est aussi le cas de la théorie des facilités essentielles qui, dans les conditions qu’elle exige de remplir, ne semble pas adapter pour sanctionner les refus d’accès à une base de données ou le refus d’accès à une plateforme en ligne. Partant, il y aurait potentiellement une sous-application du droit de la concurrence. L’objet de cette étude est d’évaluer l’efficacité des outils offerts par le droit positif et de proposer des avancées aux fins que le droit de la concurrence ne soit pas frappé par l’obsolescence. Face aux Big Tech, faut-il maintenir le statu quo ou, au contraire, renforcer les boîtes à outils des autorités de concurrence pour protéger l’ordre public concurrentiel ? Ce sera l’une des questions au cœur de notre réflexion.
Databáze: OpenAIRE
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