Quel droit commun pour les sûretés réelles ?

Autor: Gout, Olivier
Přispěvatelé: Centre Louis Josserand (CLJ), Equipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université de Lyon-Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université de Lyon
Jazyk: francouzština
Rok vydání: 2013
Předmět:
"sûretés réelles"
droit commun
droit des entreprises en difficulté"
sûretés-propriétés
sûretés fondées sur un droit préférentiel
"sûretés fondées sur un droit préférentiel"
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
sûretés personnelles
sûretés réelles
"sûretés personnelles"
droit des entreprises en difficulté
"droit commun"
"sûretés réelles pour autrui"
ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
sûretés réelles pour autrui
"sûretés-propriétés"
Zdroj: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2013, pp 255-274
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, pp 255-274
ISSN: 1635-4273
1760-7604
Popis: International audience
Databáze: OpenAIRE