La gouvernance du service de santé des hôpitaux militaires de la réforme de 1747 à 1789

Autor: Renaud Limelette
Přispěvatelé: Centre d'histoire judiciaire - UMR 8025 (CHJ), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Lille, Université de Lille-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Université de Lille, CNRS, Centre d'histoire judiciaire [CHJ], Centre d'histoire judiciaire (CHJ)
Jazyk: angličtina
Rok vydání: 2020
Předmět:
Centralisation
Military hospitals
Hiérarchisation
Economic rationality
1500-1800
Organisation de l'armée
Hôpitaux militaires
Rationalité économique
Induction (logique)
Déduction (logique)
Préambule
Commissaire des guerres
Jean-François Coste (1741-1819)
Ancien Régime
Rationalisation
Formulaire
Marc-Pierre de Voyer (1696-1764 ) comte d'Argenson
Codification
Philosophie du droit
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Aumônier
Militaire
Gouvernance
Établissement de santé
Organisation sanitaire
Construction hospitalière
18e siècle
François de Chennevières
Médecin
Réformation
Organization of the army
Induction (logical)
Deduction (logical)
Chirurgien
Secrétaire d'État à la guerre
Coût de Fonctionnement
Santé
Droit
Inspection
Autonomie
Pharmacien
Intendant
Guillaume Daignan (1732-1812)
Caméralisme
Officiers de santé
[SHS.HIST]Humanities and Social Sciences/History
Zdroj: Gouvernance, justice et santé
Gouvernance, justice et santé, CHJ Éditeur, p. 145-174, 2020, 2-910114-36-8
Renaud Limelette
Popis: Depuis leur développement à la fin du XVIIe siècle et jusqu’en 1747 les hôpitaux militaires ne connaissaient pas une réglementation uniforme sur l’ensemble du royaume. Ce fut à cette date que la gouvernance des hôpitaux militaires changea radicalement avec l’ordonnance de 1747 portant règlement général concernant les hôpitaux militaires. Cette ordonnance est capitale pour la compréhension du droit hospitalier militaire de la fin de l’Ancien Régime : toutes les ordonnances qui lui ont succédé y firent référence. Néanmoins son importance ne fit pas d’elle une ordonnance constitutive, car, comme le mentionnait le préambule, le roi voulut « rassembler en un seul corps les dispositions des ordonnances & règlemens concernant les Hôpitaux militaires, & suppléer à ce qui a paru y manquer ». Les études menées sur les hôpitaux militaires ne se sont pas étonnées de l’absence d’ordonnance établissant l’institution. Au mieux, elles ont constaté la présence d’hôpitaux militaires aux frontières du royaume en partant de l’édit de 1708, qui portait sur la création d’offices de médecins et de chirurgiens militaires. Les raisons de cette absence d’ordonnance constitutive n’ont jamais été évoquées. Pourtant, avant cette date, il existait un droit applicable aux hôpitaux militaires qu’il faut rechercher dans la pratique quotidienne. Bien que placés sous l’autorité du secrétaire d’État ayant le département de la guerre leur administration dépendait largement des intendants de province, ce qui de fait laissait une grande disparité de la réglementation dans les provinces. C’étaient les usages des acteurs de l’hôpital militaire, du secrétaire d’État à la guerre au personnel de santé, qui généraient le droit hospitalier militaire ; la législation royale ne confirmait la règle qu’une fois qu’elle semblait bien établie. Ce droit était essentiellement inductif, car construit a posteriori.
Databáze: OpenAIRE