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À la suite de la consécration du sourcing par le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la question de la sécurité juridique de cette pratique s’est posée pour l’ensemble des acheteurs publics. En effet, si le sourcing est un outil particulièrement précieux pour la préparation de la passation de marchés publics, il n’en est pas moins une source de risques juridiques pour les acheteurs. Dans l’optique de limiter ces risques, ce mémoire présente les différentes mesures pouvant être mises en œuvre dans le but d’assurer la sécurité juridique du sourcing. |
