Indépendance, Impartialité : une question de genre ?

Autor: Hennette-Vauchez, Stéphanie
Přispěvatelé: Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD), École normale supérieure - Paris (ENS Paris), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure - Paris (ENS Paris), François Bastien, Antoine Vauchez, Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Département de Sciences sociales ENS-PSL, École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Département de Sciences sociales ENS-PSL
Jazyk: francouzština
Rok vydání: 2020
Předmět:
Zdroj: Politiques de l'indépendance
François Bastien; Antoine Vauchez. Politiques de l'indépendance, Presses universitaires du Septentrion, pp.297-316, 2020, 9782757430088. ⟨10.4000/books.septentrion.77851⟩
DOI: 10.4000/books.septentrion.77851⟩
Popis: International audience; L’indépendance et l’impartialité comptent assurément parmi les vertus les plus universellement reconnues comme gouvernant les systèmes de justice. Parfois complétés par des références à la « compétence notoire »1 exigée des juges ou à leur respect de la dignité des fonctions juridictionnelles2, ces deux principes définissent les caractéristiques premières de la profession judiciaire. L’indépendance (vis-à-vis des pouvoirs politiques, mais aussi économiques, religieux, etc.) permet de garantir la fonction protectrice de la justice, tandis que l’impartialité garantit l’équité et la justesse des décisions judiciaires – répressives ou non. C’est au nom de ces vertus cardinales que tout système de justice instaure des règles d’appartenance à la profession : règles de compétence pour y accéder, mécanismes disciplinaires permettant de sanctionner des manquements à la dignité des fonctions – voire, de prononcer l’exclusion – de ceux qui y portent atteinte.
Databáze: OpenAIRE
Externí odkaz: