Le règlement UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine) relatif aux fonds communs de titrisation de créances et aux opérations de titrisation

Autor: Granier, Thierry
Přispěvatelé: Centre de Droit Economique (CDE), Aix Marseille Université (AMU), GRANIER, Thierry
Jazyk: francouzština
Rok vydání: 2010
Předmět:
Zdroj: Revue trimestrielle de Droit Financier
Revue trimestrielle de Droit Financier, Thomson Reuters, 2010, pp.117-121
Revue trimestrielle de droit financier
Revue trimestrielle de droit financier, 2010, 2, pp.117-121
ISSN: 1952-7233
Popis: International audience; Un règlement pris dans le cadre des activités de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA)détermine un cadre légal pour réaliser des opérations de titrisation dans l’espace couvert par le traité communautaire. Des structures adaptées ont été définies et un régime permettant la mise en œuvre du mécanisme a été établi. Ce nouvel outil peut aider au financement d’un certain nombre d’activités, à conditionbien sûr qu’il soit utilisé avec plus de précautions qu’il ne l’a été sur d’autres continents...
Databáze: OpenAIRE