L'art de juger en droit pénal canonique selon le principe de la légalité des délits et des peines
Autor: | Richer, Etienne, du PUY-MONTBRUN, Bernard |
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Přispěvatelé: | Institut Catholique de Toulouse (ICT), UR Céres (Culture, Éthique, Religion Et Société) (Céres) |
Jazyk: | francouzština |
Rok vydání: | 2017 |
Předmět: | |
Zdroj: | Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, Ed. Cujas, 2017 |
ISSN: | 0035-3825 |
Popis: | International audience; L'art de juger en droit pénal canonique selon le principe de la légalité des délits et des peines En droit pénal canonique, l'application du principe de la légalité des délits et des peines demeure, malgré des évolutions, une question parmi les plus disputées. Somme toute, la législation en vigueur dans l'Église devrait toutefois permettre d'éviter deux excès opposés : tant celui consistant à refuser catégoriquement toute introduction dudit principe dans l'ordonnancement canonique et sa mise en oeuvre, que celui portant, à l'inverse, à affirmer sans nuances que le principe de légalité des délits et des peines serait d'application stricte dans l'Église ce qui ne correspond point à la réalité. |
Databáze: | OpenAIRE |
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