L'art de juger en droit pénal canonique selon le principe de la légalité des délits et des peines

Autor: Richer, Etienne, du PUY-MONTBRUN, Bernard
Přispěvatelé: Institut Catholique de Toulouse (ICT), UR Céres (Culture, Éthique, Religion Et Société) (Céres)
Jazyk: francouzština
Rok vydání: 2017
Předmět:
Zdroj: Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal
Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, Ed. Cujas, 2017
ISSN: 0035-3825
Popis: International audience; L'art de juger en droit pénal canonique selon le principe de la légalité des délits et des peines En droit pénal canonique, l'application du principe de la légalité des délits et des peines demeure, malgré des évolutions, une question parmi les plus disputées. Somme toute, la législation en vigueur dans l'Église devrait toutefois permettre d'éviter deux excès opposés : tant celui consistant à refuser catégoriquement toute introduction dudit principe dans l'ordonnancement canonique et sa mise en oeuvre, que celui portant, à l'inverse, à affirmer sans nuances que le principe de légalité des délits et des peines serait d'application stricte dans l'Église ce qui ne correspond point à la réalité.
Databáze: OpenAIRE