Droit fiscal

Autor: Michineau, Marine
Přispěvatelé: Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique (CEDCACE), Université Paris Nanterre (UPN), Michineau, Marine
Jazyk: francouzština
Rok vydání: 2019
Předmět:
Zdroj: LGDJ, 2019, 978-2-275-06571-7
Popis: International audience; Le droit fiscal est la nouvelle épreuve de spécialité de l'examen du CRFPA 2019 !Cet ouvrage de droit fiscal reprend l'ensemble du programme, à jour de la loi de finances pour 2019 et des dernières actualités pour faciliter les révisions, et propose des cas pratiques pour s'entraîner à l'épreuve.Sont ainsi détaillés : les sources du droit fiscal (internes, européennes et internationales), l'imposition du résultat des entreprises (entreprises individuelles, sociétés de personnes, sociétés de capitaux), la taxe sur la valeur ajoutée (champ d'application, calcul, TVA sur le commerce avec l'étranger, TVA en pratique), l'impôt sur le revenu des personnes physiques (revenus catégoriels, revenu global imposable), l'imposition du patrimoine des personnes physiques (transmission du patrimoine, impôt sur la fortune immobilière), et le contrôle et le contentieux fiscal (contrôle fiscal, recours du contribuable).Marine Michineau est maître de conférences à l'Université Paris Ouest Nanterre la Défense.
Databáze: OpenAIRE