La consolidation du service public notarial par la révolution numérique

Autor: Dauchez, Corine
Přispěvatelé: Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique (CEDCACE), Université Paris Nanterre (UPN), Dauchez, Corine
Jazyk: francouzština
Rok vydání: 2022
Předmět:
blockchain
publicité foncière
[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law
e-administration
réductions budgétaires
souveraineté
office notarial
open data
population
ubérisation
nouvelles technologies
[SHS]Humanities and Social Sciences
service de la publicité foncière
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
CAP 22
transformation phygitale
Etat plateforme
Pacte social
téléprocédure
numérique
rédaction des dépenses publiques
MAJIC
accès des notaires au fichier
ANF
Etat
visioconférence
Révision générale des politiques publiques
[SHS] Humanities and Social Sciences
Action publique 2022
performance
accès numérique
new public management
acte notarié
accès ^hysique
révolution numérique
Etat stratège
cadastre
pure player
officier public
professionnel libéral
minutier central électronique
distance
FIDJI
dématérialisation
service public
modernisation de l'Etat
territoire
vérité officielle
notariat
circulation des données
crypto-monnaie
MICEN
Télé@ctes
DGFip
droit d'accès au notaire
service public notarial
confiance publique
tiers de confiance
gilets jaunes
usagers
loi LOLF
transformation numérique de l'Etat
notaire
Zdroj: La Semaine Juridique Notariale et Immobilière
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2022, Etude 1180, p. 31 (n°25)
ISSN: 0242-5785
Popis: International audience; La recherche « Notariat et numérique. Le cybernotaire au cœur de la République numérique » a été menée entre 2018 et 2021 par le Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique (CEDCACE) de l’université Paris Nanterre, avec le soutien de la Mission de recherche droit et justice et de la chambre des notaires des Hauts-de-Seine, sous la direction scientifique de Manuella Bourassin, Corine Dauchez et Marc Pichard. Le présent article est consacré à l’exposé d’une des conclusions essentielles de la recherche, savoir : la consolidation du service public notarial par la révolution numérique. Outre la consolidation juridique du service public notarial, et d’une manière plus originale, la recherche montre que la révolution numérique a œuvré à une consolidation politique du service public notarial. Elle met au jour l’utilité, pour les pouvoirs publics, du service public notarial dans le contexte de la révolution numérique, et ce à deux égards. D’une part, le service public notarial est utile à la mise en œuvre des politiques publiques de transformation numérique de l’État. D’autre part, le service public notarial contribue à renforcer la souveraineté de l’État confrontée à la révolution numérique.
Databáze: OpenAIRE
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