Droit de la protection de la nature
| Autor: | Makowiak, Jessica, Michallet, Isabelle |
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| Přispěvatelé: | Michallet, Isabelle, Centre de Recherches Interdisciplinaires en Droit de l'Environnement de l'Aménagement et de l'Urbanisme (CRIDEAU), Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ), Gouvernance des Institutions et des Organisations (GIO), Université de Limoges (UNILIM)-Université de Limoges (UNILIM)-Gouvernance des Institutions et des Organisations (GIO), Université de Limoges (UNILIM)-Université de Limoges (UNILIM), Institut de Droit de l'Environnement (IDE), Environnement Ville Société (EVS), Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon), Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École nationale supérieure d'architecture de Lyon (ENSAL)-École des Mines de Saint-Étienne (Mines Saint-Étienne MSE), Institut Mines-Télécom [Paris] (IMT)-Institut Mines-Télécom [Paris] (IMT)-École Nationale des Travaux Publics de l'État (ENTPE)-Université Jean Monnet [Saint-Étienne] (UJM)-Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université Lumière - Lyon 2 (UL2)-École normale supérieure - Lyon (ENS Lyon)-Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon), Université de Lyon-Université Lumière - Lyon 2 (UL2)-École normale supérieure - Lyon (ENS Lyon), Environnement, Ville, Société (EVS), École normale supérieure de Lyon (ENS de Lyon)-École des Mines de Saint-Étienne (Mines Saint-Étienne MSE), Institut Mines-Télécom [Paris] (IMT)-Institut Mines-Télécom [Paris] (IMT)-Université Lumière - Lyon 2 (UL2)-Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon), Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Université Jean Monnet - Saint-Étienne (UJM)-École Nationale des Travaux Publics de l'État (ENTPE)-École nationale supérieure d'architecture de Lyon (ENSAL)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure de Lyon (ENS de Lyon)-École des Mines de Saint-Étienne (Mines Saint-Étienne MSE), Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Université Jean Monnet - Saint-Étienne (UJM)-École Nationale des Travaux Publics de l'État (ENTPE)-École nationale supérieure d'architecture de Lyon (ENSAL)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) |
| Jazyk: | francouzština |
| Rok vydání: | 2018 |
| Předmět: | |
| Zdroj: | Revue Juridique de l'Environnement Revue Juridique de l'Environnement, Société française pour le droit de l'environnement — SFDE, 2018, pp.367-387 Revue juridique de l'environnement Revue juridique de l'environnement, 2018, pp.367-387 |
| ISSN: | 0397-0299 2430-2848 |
| Popis: | National audience; Cette chronique couvre l’année 2017, tant sur le plan jurisprudentiel que législatif et réglementaire. La production normative découle principalement de la parution de plusieurs décrets d’application de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Quant à l’actualité jurisprudentielle, qui fait nécessairement l’objet d’une sélection – parfois délicate compte tenu du champ couvert par la chronique – elle est marquée par une certaine cristallisation du contentieux autour de la protection des espèces d’une part, et de l’évaluation des incidences propre à Natura 2000 d’autre part. La protection des continuités écologiques commence également à susciter du contentieux, essentiellement à l’occasion de la planification de l’urbanisme et de la délivrance des permis. Pour faciliter la lecture de la chronique, les auteurs ont choisi d’adopter une présentation fidèle à celle du Code de l’environnement, en envisageant successivement les institutions (I), la compensation des atteintes à la biodiversité (II), les espaces naturels (III) et, en dernier lieu, le patrimoine naturel (IV). |
| Databáze: | OpenAIRE |
| Externí odkaz: |
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