Le conseil académique des universités et les libertés universitaires

Autor: Guiselin, Emmanuel-Pie
Přispěvatelé: Laboratoire interdisciplinaire de recherche en innovations sociétales (LIRIS), Université de Rennes 2 (UR2), Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Université de Rennes (UNIV-RENNES)
Jazyk: francouzština
Rok vydání: 2015
Předmět:
Zdroj: Revue française de droit administratif
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2015, pp.1184-1194
ISSN: 0763-1219
1760-7582
Popis: International audience; Et si « la dégradation continue des institutions universitaires »(1), souvent dénoncée, était enfin freinée ? La création par la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche du 22 juillet 2013 (loi ESR) d'un conseil académique, en lieu et place du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire, invite à considérer la position de ce nouvel organe au sein de l'architecture institutionnelle des universités. Le nouveau conseil participe-t-il à la restauration des libertés universitaires malmenées par la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (loi LRU) ? [...]
Databáze: OpenAIRE