Les responsabilités liées à l’immeuble bâti: rapport français

Autor: Sabard, Olivia
Přispěvatelé: Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP) (CRDP EA 2116), Université de Tours, Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), Université de Rennes 1 (UR1), Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), GRERCA - Groupe de recherche européen responsabilité civile / assurance, CRDP - Centre de recherche en droit privé (EA 2116), université de Tours, IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe (UMR 6262), université de Rennes 1, Université de Tours (UT), Université de Rennes (UR)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
Jazyk: francouzština
Rok vydání: 2015
Předmět:
Zdroj: L’immeuble et la responsabilité
L’immeuble et la responsabilité, GRERCA-Groupe de recherche européen responsabilité civile / assurance; CRDP-Centre de recherche en droit privé (EA 2116), université de Tours; IODE-Institut de l'Ouest : Droit et Europe (UMR 6262), université de Rennes 1, Sep 2015, Tours, France
Popis: International audience; Dans le cadre de ce séminaire consacré à l’immeuble et la responsabilité, il est proposé des’intéresser aux responsabilités liées à l’immeuble bâti susceptibles d’être engagées lorsquel’immeuble est le siège d’un dommage.On peut considérer que l’immeuble est le siège d’un dommage lorsque son état actuel s’estdégradé par rapport à son état antérieur objectivement constaté, ou du moins légitimement perçu.Cette conception large du dommage causé à l’immeuble permettra d’englober les hypothèses oùune personne a pu à juste titre croire que l’immeuble n’était pas vicié alors qu’il en était en réalitéautrement.Quelles responsabilités peuvent être recherchées pour réparer l’atteinte portée à l’intégritématérielle de l’immeuble ? La compensation de la lésion de cet intérêt patrimonial est-elle admiselargement ? Autant de questions qui permettront de mesurer, à l’aune des réponses qui leurseront apportées, le degré de protection accordée à l’immeuble.
Databáze: OpenAIRE
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