Des nouvelles du principe de précaution
| Autor: | Canedo-Paris, Marguerite |
|---|---|
| Přispěvatelé: | Institut de Droit Public (IDP), Université de Poitiers, collaboration or project value |
| Jazyk: | francouzština |
| Rok vydání: | 2013 |
| Předmět: |
Electricité
Contrôle du juge de l'excès de pouvoir ENERGIE Principe de précaution ENVIRONNEMENT CONTENTIEUX [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law Source d'énergie Principes généraux de l'expropriation Pouvoirs et devoirs du juge EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE Procédure administrative contentieuse Charte de l'environnement Déclaration d'utilité publique |
| Zdroj: | Revue française de droit administratif Revue française de droit administratif, Dalloz, 2013, pp.1061-1081 |
| ISSN: | 0763-1219 1760-7582 |
| Popis: | International audience; Voici un certain temps que le principe de précaution ne faisait plus vraiment parler de lui et n'attirait guère l'attention de la doctrine, tout du moins de droit public. L'arrêt rendu en Assemblée du contentieux le 12 avril dernier, Association coordination interrégionale Stop THT et autres, fait pourtant une application remarquable du principe de précaution, rarement aussi explicitement mis en avant par les juges du Palais-Royal. Il est l'occasion de faire un bilan sur la place que ce principe occupe actuellement en droit administratif. |
| Databáze: | OpenAIRE |
| Externí odkaz: |
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