Chronique Action extérieure de l'Union européenne - L'Union européenne intensifie les sanctions à l'égard du régime syrien

Autor:	Bosse-Platière, Isabelle
Přispěvatelé:	Université de Rennes 1 (UR1), Université de Rennes (UNIV-RENNES), Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), collaboration or project value, Droit2HAL, Projet, Université de Rennes (UR), Université de Rennes (UR)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
Jazyk:	francouzština
Rok vydání:	2012
Předmět:	[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law Syrie Relations extérieures UNION EUROPEENNE Sanction internationale
Zdroj:	RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2012, pp.718 RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 03, pp.718
ISSN:	0035-4317 2114-5288 2106-7392
Popis:	International audience; Décis. 2011/782/PESC du Conseil du 1er déc. 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie et abrogeant la décision 2011/271/PESC, JOUE L 319, p. 56 ; décis. 2012/123/PESC du Conseil du 27 févr. 2012 modifiant la décision 2011/523/UE portant suspension partielle de l'application de l'accord de coopération conclu entre la Communauté économique européenne et la République arable syrienne, JOUE L 54, p. 18
Databáze:	OpenAIRE
Externí odkaz:	https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::b335b823080ccfc01b2510b329dc411f https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02261093 Zobrazit plný text záznamu