Fixer le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants : proposition d'un outil d'aide à la décision: note explicative

Autor: Bardout, Jean-Claude, Bourreau-Dubois, Cécile, Sayn, Isabelle
Přispěvatelé: Bureau d'Économie Théorique et Appliquée (BETA), Institut National de la Recherche Agronomique (INRA)-Université de Strasbourg (UNISTRA)-Université de Lorraine (UL)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Centre de Recherches Critiques sur le Droit (CERCRID), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Jean Monnet [Saint-Étienne] (UJM)-Université Lumière - Lyon 2 (UL2), CNRS, Université de Lorraine, Ministère de la Justice
Jazyk: francouzština
Rok vydání: 2008
Předmět:
Zdroj: [Rapport Technique] Ministère de la Justice. 2008
Popis: Une nouvelle note explicative est en cours de rédaction (mise à jour); Cette note récapitule et explique les solutions qui ont été retenues pour élaborer une table de référence pour fixer le montant de la contribution des parents séparés à l'entretien et à l'éducation des enfants
Databáze: OpenAIRE