Chronique de jurisprudence de droit des biens
| Autor: | Dross, William |
|---|---|
| Přispěvatelé: | Centre Louis Josserand (CLJ), Equipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université de Lyon-Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université de Lyon |
| Jazyk: | francouzština |
| Rok vydání: | 2016 |
| Předmět: |
publicité foncière
putativité acquisition a non domino gage Sous-location preuve chemin d'exploitation revendication dans les procédures collectives Fruits civils nue-propriété Taxation d'usufruit Destination du fonds dominant usufruitier d'une SCI Accession empiètement Renouvellement servitude de lotissement acquisition d'un bien indivis Non-usage grosses réparations Démembrement Indivision post-communautaire référé ComputingMilieux_MISCELLANEOUS constructions troubles de voisinages Personne morale responsabilité objective indivision entre fonds servant universalité de fait notoriété acquisitive plan local d'urbanisme destination du père de famille mitoyenneté Indivision troubles de voisinage constitut possessoire expropriation de fait acquéreur de bonne foi titres sociaux Qualité d'associé détention dépossession interversion de titre volumes titre recognitif empiétement sur le sol d'autrui jonction des possessions nantissement syndicat de copropriétaire responsabilité du fait des choses usage d'une source droit de chasse construction sur le sol d'autrui juste titre Revendication hors commercialité tontine possession sans animus domino nullité et garantie d'éviction en fait de meuble possession vaut titre revendication de sommes d'argent servitudes administratives empiétement du mur séparatif Acte d'administration interruption de prescription abus de droit Financement servitude de vue bail à construction faute construction du preneur Responsabilité réserve de propriété Démolition domaine public hypothèques inscrites le même jour Oeuvres d'art Quote-part usucapion abrégée usucapion erreur invincible règlement de copropriété schlupf prescription exctinctive exhaussement liquidation judiciaire dividendes prestation compensatoire partie commune servitude de passage bornage et copropriété nullité ouvrage public rétroactivité de l'usucapion Meubles syndicat des copropriétaires voisinage concubinage expulsion ruine de l'immeuble Proportionnalité possession Règlements d'eau moulin Prescription [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law charges de l'indivision en jouissance enclave parties communes Titre et finance abandon Responsabilité civile Prescription abrégée usucapion des servitudes de vue servitudes ouvrages construction sur le terrain d'autrui trouble anormal licitation action possessoire bail obligation réelle Bonne foi oeuvre Force majeure ouvrage disposition acte interruptif Terme extinctif superficie quotas laitiers procédures collectives fonds agricole numerus clausus Action oblique servitude constructions par l'usufruitier Plantations accession différée empiétement droit d'usage et d'habitation propriété copropriété Parties privatives servitude de passage des eaux abus du droit de propriété Imprescriptibilité erreur commune lotissement partage et licitation Trésor dettes de l'indivision clause d'inaliénabilité prescription acquisitive Déclaration d'insaisissabilité Abusus présomption de propriété Servitude d'écoulement des eaux Impossibilité d'usage Bornage usufruit indivis droits réels consomptibilité Droit au domicile Partage association syndicale libre fongibilité constructions et améliorations usufruit plantations sur le sol d'autrui Parts sociales droit réel de jouissance spéciale accession mobilière procédure collective syndicat de copropriétaires apparence Surplomb Trouble anormal de voisinage Perpétuité attribution préférentielle possession solo animo possession mobilière droit fondamental au logement trouble de voisinage expropriation solidarité entre usufruitier et nu-propriétaire quasi-usufruit hypothèque |
| Zdroj: | RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2016, pp.146-163 RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2013, pp.634-652 RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 4, pp.907-924 RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2018, 2018-3, pp.696-715 RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2015, pp.644-658 RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2014, pp.673-691 RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2014, pp.402-418 RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 1, pp.146-163 RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2015, pp.413-428 RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2017, pp.176-191 RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 2018-1, pp.153-175 RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 4, pp.859-873 RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 4, pp.885-901 RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2018, pp.153-175 RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 1, pp.141-154 RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2013, pp.141-159 RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2015, pp.899-912 RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2013, pp.400-415 RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 3, pp.655-668 RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2015, pp.163-177 RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2018, 2018-4, pp.936-955 RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2016, pp.394-403 RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2017, pp.887-907 RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 2, pp.402-418 RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2018, 2018-2, pp.436-454 RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2014, pp.141-154 RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2016, pp.655-668 RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2013, pp.859-873 RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 4, pp.899-912 RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 1, pp.163-177 RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 3, pp.644-658 RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2017, pp.423-440 RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 1, pp.153-175 RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 2, pp.394-403 RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2014, pp.907-924 RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 3, pp.684-710 RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2016, pp.885-901 RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 1, pp.141-159 RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2017, pp.684-710 RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 1, pp.176-191 RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 2, pp.423-440 RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 2, pp.413-428 RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2018, 2018-1, pp.153-175 RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 2018-4, pp.936-955 RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 2018-3, pp.696-715 RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 4, pp.887-907 RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 3, pp.673-691 RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 2, pp.400-415 RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, pp.634-652 RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 2018-2, pp.436-454 |
| ISSN: | 1635-4273 1760-7604 |
| Popis: | International audience |
| Databáze: | OpenAIRE |
| Externí odkaz: |
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