Les organismes de financement instaurés par l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette
| Autor: | Granier, Thierry |
|---|---|
| Přispěvatelé: | Centre de Droit Economique (CDE), Aix Marseille Université (AMU), GRANIER, Thierry |
| Jazyk: | francouzština |
| Rok vydání: | 2018 |
| Předmět: |
Investors protection
[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law Alternative investment funds (AIF) Titrisation tranchée (non) French Financial Law Organismes de financement Financement des PME Securitisation vehicle (Securitization vehicle) Droit financier Organisme de titrisation Protection des investisseurs Bordereau Fonds d'investissement alternatifs (FIA) Titrisation Directive 2011/61/EU of 8 June 2011 on Alternative Investment Fund Managers Économie réelle Directive 2011/61/UE du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFM) Prêts [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law Securitisation (securitization) SME financing Règlement n° 2015/760 sur les fonds européens d'investissement de long terme (FEILT) Sponsor Regulation (EU) 2015/760 of 29 April 2015 on European long-term investment funds (ELTIF) |
| Zdroj: | Banque & Droit Banque & Droit, Revue Banque, 2018 Banque & Droit, 2018, 177 |
| ISSN: | 1777-5752 0992-3233 |
| Popis: | International audience; L’ordonnance n° 2017-1432 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette instaure une nouvelle catégorie de fonds : les organismes de financement. Ils comprennent d’abord les organismes de titrisation dont le régime, déjà défini dans le Code monétaire et financier, a été légèrement modifié. Ils comprennent ensuite des organismes de financement spécialisé qui constituent une innovation. Ces organismes permettent également de réaliser des opérations de titrisation mais dans des conditions spécifiques déterminées par l’ordonnance.PLAN :I. L’instauration des organismes de financement- Types d’organismes - Fonctionnement des organismes - Les actifs des organismes - Protection des investisseurs II. Les organismes de titrisation- Nature des organismes de titrisation - Structure des organismes de titrisation - Objet des organismes de titrisation - Sponsor - Subordination des émissions et prêts III. Les organismes de financement spécialisés- Nature et objet des organismes de financement spécialisés - Structure des organismes de financement spécialisés - Les actifs des organismes de financement spécialisés - Les investisseurs - Emission des titres - Prêts |
| Databáze: | OpenAIRE |
| Externí odkaz: |
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