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Les pratiques économiques et sociales responsables intègrent de plus en plus les politiques contemporaines à l’aune du concept de développement durable, et le droit de la commande publique n’y fait pas exception. Les marchés publics, utilisés en tant que véritable levier pour les politiques de développement durable en Europe, ont fait l’objet de multiples réformes sous l’impulsion de l’Union Européenne, afin de pouvoir prendre en compte, via l’insertion des clauses sociales et environnementales, des critères de développement durable et tendre vers un marché d’achat public durable. Cependant, cette ambition institutionnelle de responsabilisation de l’achat public rencontre en pratique de nombreux freins, tenant tant aux restrictions normatives qu’à la complexité du fonctionnement du système administratif qui ne dispose pas nécessairement des moyens conjoncturels pour l’appliquer de manière efficiente. |
