Tort Reform : la remise en cause radicale du droit de la responsabilité civile par la doctrine anglo-américaine
| Autor: | Friant, Laurie |
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| Přispěvatelé: | Laboratoire de recherche en droit - EA7480 (Lab-LEX), Université de Bretagne Sud (UBS)-Université de Brest (UBO), Friant, Laurie |
| Jazyk: | francouzština |
| Rok vydání: | 2020 |
| Předmět: | |
| Zdroj: | Revue internationale de droit comparé Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée, 2020 |
| ISSN: | 0035-3337 1953-8111 |
| Popis: | International audience; Dans les années 1960, des critiques à l’encontre du droit de la responsabilité civile ont émergé au sein de la doctrine anglo-américaine, donnant naissance au mouvement de Tort Reform. Celui-ci réalise une analyse critique du droit de la responsabilité en tenant compte du contexte économique, social et politique. Son bilan est sévère : ce droit offre peu d’avantages alors qu’il engendre des coûts considérables. Quant à la solution préconisée, elle est radicale : il propose de le supprimer purement et simplement et de le remplacer par un régime sans égard à la responsabilité de quiconque (no-fault). En dépit des éléments qui singularisent les systèmes juridiques de common law, les développements de ce mouvement brillent par leur transcendance. Ils sont ainsi susceptibles de permettre au lecteur français de s’interroger sur la validité et la pertinence de son propre système d’indemnisation. |
| Databáze: | OpenAIRE |
| Externí odkaz: |
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