L'application du principe de laïcité à la justice
| Autor: | Elsa Forey, Yan Laidier, Caroline Bugnon, Claus Dieter Classen, Arnaud Coutant, Virginie Donier, Nathalie Droin, Derek El Zein, Karen Fiorentino, Andrei Gaghi, Nicolas Gerbay, Aurore Granero, Armelle Guignier, Hélène Hurpy, Philippe Icard, Céline Laurichesse, Elina Lemaire, Jean-Christophe Marcel, Maître De Conférences, Géraldine Maugain, Blandine Pontus, Jean-Pierre Sylvestre, Marie-Suzel Tabard, Angélique Thurillet-Bersolle, Sylvie Torcol |
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| Přispěvatelé: | Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon] (CREDESPO), Université de Bourgogne (UB)-Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] (UBFC), Mission de recherche Droit et justice, Mission de recherche Droit et Justice, GIP |
| Jazyk: | francouzština |
| Rok vydání: | 2019 |
| Předmět: |
service public
jurés contentieux [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law [SHS.SOCIO]Humanities and Social Sciences/Sociology [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law laïcité [SHS.SOCIO] Humanities and Social Sciences/Sociology administration pénitentiaire magistrats protection judiciaire de la jeunesse justice |
| Zdroj: | [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et justice. 2019 HAL |
| Popis: | Ce rapport sur « l’application de la laïcité à la justice » est le fruit d’un travail collectif mené sur deux années par une équipe d’enseignants-chercheurs (juristes et sociologues) avec le soutien de la mission de recherche « Droit et Justice ».Le sujet est d’autant plus intéressant que la justice n’est sans doute pas un service public comme les autres. Outre une laïcisation plus lente, la justice se distingue également des autres services publics par la diversité des acteurs qui s’y croisent : tous ne sont pas des professionnels (les jurés notamment) et parmi les professionnels, tous ne sont pas des agents publics. Toutes ces personnes ne sont donc pas soumises aux mêmes règles.L’essentiel de la recherche a consisté à voir si le droit positif mettait à la charge de tous les acteurs de la justice une obligation de laïcité et de neutralité religieuse, et le cas échéant selon la même intensité. Parmi ceux-ci, certains acteurs sont par ailleurs amenés à trancher des questions d’ordre religieux susceptibles de les placer sur un terrain qui ne leur est pas familier.Ils ne peuvent pas s’abriter derrière leur neutralité pour ne pas répondre à la question soulevée par ces litiges. La recherche s’est donc portée également sur la manière dont les juges mettenten œuvre leur neutralité dans leur compréhension et leur traitement ou leur qualification du fait religieux.Pour répondre à ces questions, une étude du droit positif complétée par des entretiens auprès des professionnels concernés a été privilégiée. |
| Databáze: | OpenAIRE |
| Externí odkaz: |
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