Le sort des dividendes en présence d’un usufruit sur les titres sociaux
| Autor: | Le Normand-Caillère, Sabrina |
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| Přispěvatelé: | Centre de Droit des Affaires (CDA), Université de Rennes (UR), Centre de recherche juridique Pothier (CRJP), Université d'Orléans (UO), Université de Rennes 1 (UR1), Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Université de Rennes (UNIV-RENNES), Université d'Orléans, SCD |
| Jazyk: | francouzština |
| Rok vydání: | 2016 |
| Předmět: | |
| Zdroj: | La semaine juridique. Notariale et immobilière La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 39, pp.43-47 La Semaine Juridique Notariale et Immobilière La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2016, pp.43-47 |
| ISSN: | 0242-5785 1963-031X |
| Popis: | Note sous l’arrêt Cass. 1ère civ., 22 juin 2016, n° 14-10.377; International audience; Dans un arrêt du 22 juin 2016, la première chambre civile de la Cour de cassation précise la qualité du bénéficiaire des dividendes, notamment en cas de prélèvement sur les réserves, en présence d'un usufruit sur les titres sociaux. Formulée en des termes généraux, cette décision paraît, en partie, incompatible avec celle rendue par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 27 mai 2015. Cet arrêt semble ainsi annonciateur, soit d'un revirement, soit du moins d'une divergence de jurisprudence entre les deux chambres. Cette question doit donc susciter chez les praticiens une certaine prudence |
| Databáze: | OpenAIRE |
| Externí odkaz: |
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