De la chasse sous marine et du droit pénal

Autor: Mascala, Corinne
Přispěvatelé: Centre de droit des affaires (CDA), Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, DSR-SCD-UT1C, Service Publications
Jazyk: francouzština
Rok vydání: 2020
Předmět:
Zdroj: Un droit "positif", un droit de progrès
Un droit "positif", un droit de progrès, LGDJ un savoir-faire de Lextenso, pp.385-390, 2020, 978-2-275-07597-6
Popis: National audience; Réglementation de la chasse sous marine .Commission d'infractions et moyens de défense ( causes d'irresponsabilités ou fait justificatif).
Databáze: OpenAIRE