De « l’Affaire du siècle » au « casse du siècle » ?
Autor: | Cournil, Christel, Fleury, Marine |
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Přispěvatelé: | Laboratoire des Sciences Sociales du Politique (LaSSP), Institut d'Études Politiques [IEP] - Toulouse |
Jazyk: | angličtina |
Rok vydání: | 2021 |
Předmět: |
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
[SHS.ENVIR]Humanities and Social Sciences/Environmental studies contentieux climatique carence fautive lien de causalité « Affaire du siècle » responsabilité administrative préjudice écologique GIEC [SDE.ES]Environmental Sciences/Environmental and Society ComputingMilieux_MISCELLANEOUS Justice climatique |
Zdroj: | La Revue des Droits de l'Homme La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2021, ⟨10.4000/revdh.11141⟩ |
ISSN: | 2264-119X |
Popis: | L’ambition des associations requérantes de « l’Affaire du siècle » était de faire reconnaître l’insuffisance des actions de l’État en matière climatique et d'obtenir du juge administratif qu’il lui enjoigne de prendre toutes mesures utiles pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) à un niveau compatible avec le maintien du réchauffement planétaire en deçà d’1,5 °C. Le jugement avant-dire droit lu le 3 février 2021 par le tribunal administratif de Paris rejoint la liste des « grandes affaires climatiques » rendues dans le monde. Il reconnaît une obligation générale de lutte contre le changement climatique, l’imputation à l’État d’une responsabilité en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et la recevabilité des demandes en indemnisation du préjudice écologique. |
Databáze: | OpenAIRE |
Externí odkaz: |