Réflexion sur le développement durable et l'exercice de la souveraineté canadienne dans l'Arctique

Autor: Halley, Paule, Mercier, Marie-Eve
Přispěvatelé: Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement, Université Laval [Québec] (ULaval), Faure, Alain
Jazyk: francouzština
Rok vydání: 2010
Předmět:
Zdroj: Arctique. Enjeux et équations géopolitiques au 21ème siècle-Arctic. Geopolitical Issues and Equations in 21st the Century
Arctique. Enjeux et équations géopolitiques au 21ème siècle-Arctic. Geopolitical Issues and Equations in 21st the Century, Nov 2010, Lyon, France
Popis: Problème environnemental de portée mondiale, le changement du climat affecte inégalement les différentes régions du monde. L'Arctique, océan encore sauvage et gelé, est l'une des premières victimes des effets du changement du climat. La survie d'espèces sauvages rares et fascinantes, de même que les traditions et les activités de subsistance des peuples circumpolaires s'en retrouvent fragilisées. En s'y réchauffant plus rapidement qu'ailleurs, le climat modifie le « territoire » même de l'Arctique, qui perd son état solide à mesure que les glaces pluriannuelles fondent et se retirent. Cette situation ravive les intérêts économiques pour la région et ses voies de navigation, dont le passage du Nord-Ouest, de même que pour ses ressources naturelles. Pour les juristes, le changement du climat influe sur les règles de droit applicables à cette région et alimente les débats sur la souveraineté des États circumpolaires, dont celle du Canada. Dans l'ensemble, la situation met en exergue la prédominance des enjeux économiques et les difficultés de réconcilier le développement durable avec certaines règles du droit international à l'œuvre dans l'Arctique. Face au réchauffement de l'Arctique, l'étude des tensions entre l'exercice de la souveraineté et les enjeux environnementaux et sociaux, qui s'expriment à travers les dimensions du développement durable, met en lumière les défis que soulève le développement de cette région. Il est possible de voir comment l'approche intégrée du développement durable peut intervenir dans le développement de l'Arctique en envisageant l'exercice de la souveraineté sur ce territoire sauvage, non plus seulement comme un enjeu économique, mais également comme un enjeu environnemental et social. Le développement durable permet-il de décloisonner les différents sous-systèmes du droit international et de les articuler de manière cohérente en intégrant les liens étroits qui unissent la protection des droits humains et celle de l'environnement avec le développement économique dans l'exercice de la souveraineté ? Nous verrons que l'institutionnalisation du développement durable modifie le rôle et les responsabilités de l'État, notamment sur les questions touchant l'exercice de la souveraineté. Actuellement, la souveraineté des États est régie par un ensemble de règles de droit qui appréhendent de manière distincte les composantes du territoire selon qu'il s'agit des terres ou des mers et encouragent l'occupation effective (1). D'un autre côté, l'idée de bonne gouvernance du territoire a subi des transformations dans le temps et aujourd'hui les responsabilités de l'État envers le territoire et ses communautés commandent aussi de protéger les ressources naturelles et les droits des personnes vivant dans ces milieux (2).
Databáze: OpenAIRE
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