Les vissisitudes de la contribution carbonne

Autor:	Bettio, Nathalie
Přispěvatelé:	Ziegler, Véronique, Centre de Recherche Administrative de Brest (CRA), Université de Brest (UBO)-Institut Brestois des Sciences de l'Homme et de la Société (IBSHS), Université de Brest (UBO)-Université de Brest (UBO), CRDP - CRA
Jazyk:	francouzština
Rok vydání:	2010
Předmět:	directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law ACL principe d'égalité des citoyens devant les charges politiques Contribution carbonne cons. const. déc. n°2009-599 DC du 29 décembre 2009
Zdroj:	La Revue administrative La Revue administrative, 2010, pp.250-263
Popis:	International audience; L'outil fiscal correctement utilisé est un moyen efficace d'orientation des comportements par la dissuasion qu'il est sensé engendrer pour les contribuables. Cependant, sans l'institution d'un dispositif adapté à l'échelle internationale et européenne, il y a peu d'espoir pour que soient mise en place des mesures permettant l'application efficace d'une taxe carbonne comme l'illustrent les conditions de mise en oeuvre de l'écotaxe projeté par la France. Comment articuler ce nouvel impôt avec les impératifs économiques dès lors qu'au niveau européen les principaux concurrents ne sont pas astreints aux mêmes exigences ? Toute la difficulté était de garantir son efficacité environnementale en assurant à la fois sa conformité à la Constitution et au droit communautaire mais aussi son acceptabilité économique et sociale.
Databáze:	OpenAIRE
Externí odkaz:	https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::949bbda524f15d42c46ba5244139ac66 https://hal.univ-brest.fr/hal-00668306 Zobrazit plný text záznamu