| Autor: |
de Bellescize, Ramu |
| Přispěvatelé: |
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques (CUREJ), Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société (IRIHS), Université de Rouen Normandie (UNIROUEN), Normandie Université (NU)-Normandie Université (NU)-Université de Rouen Normandie (UNIROUEN), Normandie Université (NU), Lextenso, Philippe Gualino, Normandie Université (NU)-Normandie Université (NU)-Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société (IRIHS) |
| Jazyk: |
francouzština |
| Rok vydání: |
2018 |
| Předmět: |
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| Zdroj: |
Lextenso. Gualino, 2018, droit administratif général, Philippe Gualino, 978-2-297-06808-6 |
| Popis: |
International audience; Le droit administratif est le droit de l'administration. Au sens matériel, l'administration a pour vocation de servir l'État. Au sens organique, l'administration désigne l'ensemble des organes qui participent à l'action administrative. Le droit administratif est aussi le droit de l'activité administrative. Il peut, sous certaines conditions, s'appliquer à des personnes privées auxquelles une mission d'intérêt général a été confiée.Pour accomplir leur mission d'intérêt général, les personnes publiques ou privées sont investies de prérogatives de puissance publique. La France étant un État de droit, ces prérogatives sont mises en œuvre sous le contrôle du juge qui veille à ce que l'administration n'agisse qu'en application de la loi et dans le respect de la loi. C'est ce que l'on appelle le principe de légalité.La particularité du système français est que ce contrôle est effectué par un juge spécifique : le juge administratif. Et il est effectué en vertu d'un droit spécifique : le droit administratif. Il y a donc d'une part, séparation des autorités administratives et judiciaires, et d'autre part, autonomie du droit administratif par rapport au droit privé.La dualité du système ainsi établi soulève une question : celle du critère du droit administratif. La complexité mais aussi la richesse du droit administratif viennent de ce que la question n'a jamais été vraiment résolue. La réponse change à mesure que les missions de l'administration évoluent. |
| Databáze: |
OpenAIRE |
| Externí odkaz: |
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