Droit de la médiation et des modes amiables de règlement des différends. Un panorama complet des règles de fonctionnement des dispositifs de règlement amiable

Autor: Tricoit, Jean-Philippe
Přispěvatelé: Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), Université de Lille
Jazyk: francouzština
Rok vydání: 2019
Předmět:
Zdroj: Gualino, pp.256, 2019, 978-2-297-07373-8
Popis: En cas de litige et avant de saisir la justice, il est possible de tenter de trouver un accord amiable via un médiateur ou un conciliateur. On parle de modes alternatifs de règlement qui permettent, en faisant l’économie de l’intervention d’un juge, d’aboutir à une solution plus rapidement, et souvent plus acceptable pour les parties.Cet ouvrage aborde l’ensemble de ces procédés de médiation et de résolution amiable : conciliation, transaction, modes amiables de règlement des différends, des conflits et des litiges (MARD, MARC, MARL)…
Databáze: OpenAIRE