Vers un Acte III de l'économie mixte locale ?
Autor: | Brameret, Sébastien |
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Přispěvatelé: | Centre de Recherches Juridiques (CRJ ), Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019]), Brameret, Sébastien |
Jazyk: | francouzština |
Rok vydání: | 2019 |
Předmět: |
SPL
SEML [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law SEMOP Société d'économie mixte à opération unique Collectivité territoriale Collectivité territoriale actionnaire Cour des comptes Société publique locale Société à capital public locale Société d'économie mixte locale |
Zdroj: | La Semaine Juridique-Administrations et collectivités territoriales La Semaine Juridique-Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2019, pp.act. 369 |
ISSN: | 1637-5114 1957-1976 |
Popis: | International audience; Dans une Communication du 7 mai 2019 adressée à la commission des Finances, de l’Économie générale et du Contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes poursuit une analyse de l’économie mixte locale entamée en 2017 et appelle à une réforme d’envergure de ces sociétés Celle-ci pourrait avoir lieu à l’horizon 2020, constituant une sorte de IIIe Acte pour l’économie mixte locale… |
Databáze: | OpenAIRE |
Externí odkaz: |