Vers un Acte III de l'économie mixte locale ?

Autor: Brameret, Sébastien
Přispěvatelé: Centre de Recherches Juridiques (CRJ ), Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019]), Brameret, Sébastien
Jazyk: francouzština
Rok vydání: 2019
Předmět:
Zdroj: La Semaine Juridique-Administrations et collectivités territoriales
La Semaine Juridique-Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2019, pp.act. 369
ISSN: 1637-5114
1957-1976
Popis: International audience; Dans une Communication du 7 mai 2019 adressée à la commission des Finances, de l’Économie générale et du Contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes poursuit une analyse de l’économie mixte locale entamée en 2017 et appelle à une réforme d’envergure de ces sociétés  Celle-ci pourrait avoir lieu à l’horizon 2020, constituant une sorte de IIIe Acte pour l’économie mixte locale…
Databáze: OpenAIRE