| Autor: |
Trouillard, Emmanuel, Merlin, Thomas |
| Přispěvatelé: |
Institut d'Aménagement et d'Urbanisme de la Région d'Ile-de-France (IAU Île-de-France), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut d'Aménagement et d'Urbanisme d'Ile-de-France |
| Jazyk: |
francouzština |
| Rok vydání: |
2017 |
| Předmět: |
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| Zdroj: |
[Rapport Technique] Note Rapide n°763, Institut d'Aménagement et d'Urbanisme d'Ile-de-France. 2017 |
| Popis: |
Depuis 2006, la TVA réduite est appliquée à la construction de logements en accession dans les quartiers en rénovation urbaine et leur périphérie. Le dispositif est élargi en 2015 à l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Il vise à diversifier l’offre de logement dans des secteurs dominés par l’habitat social et à permettre l’accession à la propriété de ménages modestes, souvent issus de ces mêmes quartiers. Ces « zones TVA réduite » ont été largement investies par les promoteurs privés. Localement, le dispositif a parfois dynamisé la production de logements dans des territoires qui étaient initialement peu attractifs pour ces acteurs. |
| Databáze: |
OpenAIRE |
| Externí odkaz: |
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