Crowdfunding : An alternative to the bank financing for the SMEs ?
Autor: | Granier, Thierry |
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Přispěvatelé: | Centre de Droit Economique (CDE), Aix Marseille Université (AMU), GRANIER, Thierry |
Jazyk: | francouzština |
Rok vydání: | 2018 |
Předmět: |
Intermédiaire en financement participatif (IFP)
[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law Banking monopoly secondary market Offres de titres au public Crowdlending Blockchain [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law Titres de financement Minibons Financement des entreprises Conseillers en investissements participatifs (CIP) Internet Funding Portals Loan contract Offer or solicitation SME Financing French Financial Law Prêt participatif Financement des PME Droit financier Marché secondaire Monopole bancaire Financement participatif (crowdfunding) Crowdinvesting Crowdfunding Public offering |
Popis: | Cette contribution a été présentée dans le cadre du Colloque « Pour un droit des PME » organisé par la Faculté de droit de l'Université de Nantes le 2 juin 2017. Elle fera l'objet d'une publication.; SOMMAIRE : I. Le financement participatif une technique de financement complémentaire pour les PMEA. La mise en place d’un prêt pour une PME en dehors du système bancaire 1) L’instauration d’un organisateur de prêt : l’intermédiaire en financement participatif (IFP)2) La mise en place d’un contrat de prêt spécifique hors système bancaireB. Une offre de titres ouverte aux PME en dehors des marchés financiers1) L’instauration d’un organisateur d’offre de titres : le conseiller en investissements participatifs (CIP)2) La modification du droit des offres de titres au publicII. Le financement participatif, annonce d’un renouvellement des techniques de financement des PMEA. Naissance d’un nouveau titre de financement pour les PMEB. La création d’un nouveau marché des titres de financement pour les PME |
Databáze: | OpenAIRE |
Externí odkaz: |